La France devient le premier pays à autoriser les échanges de titres via la blockchain

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La France devient le premier pays à autoriser les échanges de titres via la blockchain

Emmanuel Macron a signé une ordonnance qui inscrit dans le droit l’utilisation de la blockchain dans les titres non-cotés.

Motivée par la volonté de renforcer Paris comme place financière après le Brexit, la France devient le premier pays européen à apporter un cadre légal aux échanges de titres via la blockchain.

Le Trésor travaille depuis un an sur ce projet autorisé par la loi Sapin 2. L’ordonnance apporte plusieurs modifications au Code monétaire et financier. La principale modification consiste à proposer la blockchain comme nouvelle modalité technique d’inscription et de transfert des titres non cotés, à savoir les parts de fonds, les actions et obligations non cotées, et les titres de créances négociables (l’ensemble du marché représente plus de 4.000 milliards). Auparavant, ces actifs devaient obligatoirement être matérialisés par un compte-titres. Dorénavant, avec une valeur juridique égale, ils pourront être inscrits directement sur une blockchain, puis être échangés sans passer par des intermédiaires comme les teneurs de comptes, les conservateurs ou les dépositaires centraux.

Aucune réglementation sur la blockchain à utiliser n’a été mise en place, le gouvernement souhaite laisser le choix aux Fintech concernées.

«L’utilisation de cette technologie permettra aux fintech et aux autres acteurs financiers d’offrir […] des solution plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres», a souligné vendredi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Plusieurs solutions pourront être commercialisées dès le premier semestre 2018, lorsque les décrets d’application de l’ordonnance seront pris. Ces derniers définiront les modalités techniques, comme la traçabilité de la propriété du titre, l’encadrement du système de règlement (probablement en monnaie banque centrale et non en bitcoin), etc…

«Aux côtés de la finance verte et du financement participatif, notre aspiration est que les solutions blockchain deviennent un nouveau pilier de l’innovation financière à Paris», a déclaré Bruno Le Maire.